Les travaux sur locaux commerciaux

Les travaux sur locaux commerciaux renvoient à diverses règlementations

Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire

Télécharger les formulaires de demandes d’autorisation de travaux

• Déclaration préalable cerfa_13404-03 
• Permis de construire cerfa_13409-03

Sécurité

Tout savoir sur les règles de sécurité des ERP : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684

Accessibilité handicap

Tout savoir sur les procédures d’autorisation pour les établissements recevant du public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687